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50 questions-réponses sur les marchés publics de communication

Pour accompagner les communicants publics dans la conduite de leurs marchés, Cap'Com a dressé cette liste des questions les plus courantes en y proposant des réponses tirées notamment du compte-rendu des débats du colloque organisé à l'Arche de la Défense à Paris, le 29 juin 2009.

Les « 50 questions » et leurs réponses (à destination des communicants) reposent sur les contributions des participants et intervenants à cette journée et sur un travail de synthèse conduit pour Cap'Com par Fadéla Khaldi, Bernard Deljarrie et Laurent Michel.

Elles sont complémentaires du Guide méthodologique et pratique des marchés publics de communication également consultable et téléchargeable dans cet espace Marchés publics.

• 1. Quels sont les grands principes qui régissent la commande publique ?
• 2. Les marchés publics de communication ont-ils une spécificité ?
• 3. Quelles procédures de marché public faut-il mettre en œuvre pour des actions de communication ?
• 4. La procédure de marchés publics est-elle adaptée à une prestation intellectuelle de communication ?
• 5. Comment les acheteurs publics peuvent-ils opter pour des procédures permettant un dialogue avec le prestataire ?
• 6. Quelle est la différence entre une « procédure encadrée » et une « procédure adaptée » ?
• 7. Quelles sont les souplesses permises par le code des marchés publics ?
• 8. L'acheteur peut-il lui-même définir des règles plus strictes que celles prévues par le code?
• 9. Qu'en est-il de la propriété intellectuelle lorsque l'acheteur public opte pour un marché négocié ou le dialogue compétitif ?
• 10. Y a-t-il des aménagements qu'on peut greffer dans ces marchés ?
• 11. L'accord cadre est-il une bonne réponse pour les métiers de la communication ?
• 12. Le dialogue compétitif, est-il une méthode adaptée dans les métiers de la communication ?
• 13. Quelles sont les procédures les plus souvent utilisées pour les marchés de communication ?
• 14. Peut on organiser un concours pour un achat de communication publique ?
• 15. Quels types d'action de communication sont recherchés dans les marchés publics ?
• 16. Quelles sont les étapes qui rythment un marché public ?
• 17. Comment caractériser l'homogénéité des achats ?
• 18. Une collectivité peut-elle segmenter des marchés de communication ?
• 19. Peut-on regrouper des achats en fonction d'un objectif précis ?
• 20. Pourquoi allotir un marché ?
• 21. A quelles conditions un marché global peut-il être irrégulier?
• 22. Comment prendre en compte les urgences ?
• 23. Une agence peut-elle demander des compléments d'information ?
• 24. L'acheteur public peut-il réunir tous les candidats lors d'un entretien ?
• 25. Le juge peut-il imposer des sanctions financières en cas d'entorse ?
• 26. À partir de quel montant considère-t-on que la publicité doit être nationale ?
• 27. Les critères de sélection doivent-ils être communiqués aux agences ?
• 28. La liste de ces critères est-elle restrictive et quels sont ces critères ?
• 29. Est-il possible d'intégrer un critère de préférence locale ?
• 30. Qu'en est-il de l'offre économiquement la plus avantageuse ?
• 31. Quel est le partage de responsabilités entre le service des achats et le service de la communication ?
• 32. Comment la direction de la communication peut-elle préparer au mieux le marché ?
• 33. Quel est le bon niveau de détail du cahier des charges ?
• 34. Comment se faire accompagner dans l'établissement du cahier des charges ?
• 35. Comment intégrer la notion de « mieux disant »
• 36. Peut-on dans le cadre de l'appel d'offre demander de réaliser des prestations ?
• 37. Doit-on indemniser les prestataires non retenus qui fournissent un travail conséquent ?
• 38. Peut-on ajouter un avenant au contrat ?
• 39. Que peut-on dire au candidat écarté ?
• 40. Quels recours a un candidat ?
• 41. Peut-on faire une sélection en deux temps ?
• 42. Faut-il définir une enveloppe financière dans l'appel d'offre ?
• 43. N'y a-t-il pas des appels d'offres factices ?
• 44. Pourquoi les agences militent pour l'introduction d'un principe de rationalité économique ?
• 45. Quels sont les principaux disfonctionnement dénoncés par les agences ?
• 46. La réalisation du marché dans le cadre de sa préparation, est-elle possible ?
• 47. Faut il craindre des prix anormalement bas ?
• 48. Le prestataire peut-il accéder à des documents administratifs pour comprendre comment les offres ont été sélectionnées ?
• 49. Quels sont les obligations en matière de dématérialisation des marchés publics ?
• 50. Les textes sur les marchés publics ne cessent d'évoluer, où trouver l'information sur les dernières modifications ou les projets en cours ?