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Textes officiels applicables aux marchés publics

Informations issues du site marche-public.fr

Les sources du droit applicable aux marchés publics sont très variées.

On peut distinguer trois principaux types de sources :

• une source « traditionnelle » : droit européen, lois, décrets, arrêtés, circulaires, ...
• un ensemble de textes types (contrats, cahiers des charges, ...),
• des avis ou conseils d'organismes intervenant dans le domaine des marchés publics.

Les principales sources sont :

• Directives européennes, règlements, ...

• Lois, ordonnances

• Décrets,
  CCAG (Cahiers des clauses administratives générales) qui font partie des cahiers des charges,
  CCTG (cahiers des clauses techniques générales)
  Codes dont Code des marchés publics 2006
  - CMP 2006 modifié par les décrets 2008-206 et 2007-1850 (PDF)

• Arrêtés

• Jurisprudence

• circulaires (Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, Manuel d'application du code des marchés publics 2006 [abrogé], Manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé], ...)
  Instructions (Instruction d'application du Code des Marchés Publics 2001 [abrogée], ...),

Certains organismes ne sont pas soumis aux dispositions du code des marchés publics mais aux textes issus des directives relatives aux marchés publics et leurs textes associés.

• Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
• Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
• Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
• Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence
• Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les conditions dans lesquelles les attestations de conformité des procédures de passation et de mise en œuvre des marchés publics peuvent être délivrées aux organismes publics opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
• Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
• Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs .

Textes relatifs à la dématérialisation des procédures

Documents utiles relatifs à la dématérialisation des procédures