Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l'acheteur accepte, sans réserves, les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous de même que les conditions d'utilisation auxquelles elles sont liées.

Produits et services disponibles

Cap'Com commercialise via son site mediatheque.cap-com.org plusieurs types de produits et services :

• l'achat d'un ou plusieurs droits d'accès et de téléchargement illimité à chaque document particulier (achat à l'unité)
• l'achat d'un abonnement à l'intégralité des contenus disponibles en ligne dans la Médiathèque pendant un an.

L'accès aux contenus achetés s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe fourni à réception du règlement de la commande.

Confidentialité des identifiants de compte

Le mot de passe de votre compte est individuel et ne peut être diffusé à un tiers. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et serez responsable pour toute utilisation via votre enregistrement et/ou login. Vous acceptez de nous notifier tout usage non autorisé de votre enregistrement, compte d'utilisateur ou mot de passe.

Achat d'un droit d'accès et de téléchargement pour un document

1 – Processus de passation de commande

L'utilisateur ajoute un ou plusieurs documents à son panier, remplit le formulaire avec ses coordonnées et paie sa commande à l'aide du système Paypal. Tout achat d'un droit d'accès à un document passé par biais du site mediatheque.cap-com.org est réputé définitif au terme des étapes successives lorsque l'utilisateur confirme sa commande.

2 – Exécution de la commande

A l'issue du paiement en ligne de sa commande, le mot de passe du compte créé s'affiche immédiatement sur le site mediatheque.cap-com.org. L'acheteur s'identifie en tapant ce mot de passe et son email en tant qu'identifiant dans l'encadré Mon compte à droite du site. Il peut ensuite accéder immédiat au(x) document(s) acheté(s).
Le droit de consultation en ligne d'un document s'accompagne du droit de téléchargement de tous les contenus de celui-ci. Il est à noter par l'utilisateur que Cap'Com n'est responsable d'aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique du client lors du téléchargement de fichiers depuis son site.

3- Rappel sur l'utilisation par l'acheteur des codes de son compte

Chaque utilisateur reçoit un seul mot de passe qui lui permet d'accéder à l'ensemble des documents qu'il a acheté ou achètera sur le site. Le mot de passe de chaque compte délivré à la fin de la commande est individuel et ne peut être diffusé à un tiers. L'acheteur est responsable de maintenir la confidentialité de son mot de passe.

4 – Preuve

Les données enregistrées par Cap'Com, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Cap'Com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal, constituent la preuve des transactions.

5 – Prix

Les prix et frais fixes de gestion sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis. Les prix proposés à l'issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA. Les prix sont libellés en Euros.

6 – Disponibilité des services et produits

Les offres de produits et prix de Cap'Com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Cap'Com s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services du site mediatheque.cap-com.org 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cap'Com peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. En cas de dysfonctionnement éventuel, Cap'Com s'engage à rétablir l'accès dans les plus brefs délais après signalement du problème par l'utilisateur.

L'utilisateur dispose d'un accès illimité dans le temps aux documents achetés sur le site mediatheque.cap-com.org tant que ce dernier fonctionne en ligne selon les modalités en vigueur au moment de l'achat. Cap'Com se réserve le droit de modifier ou de suspendre les services proposés sur le site mediatheque.cap-com.org sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs. En outre, la modification ou l'arrêt des services proposés sur le site ne donneront droit à aucun remboursement.

7 – Facturation

Pour tout achat effectué, l'internaute reçoit par courriel un reçu.

8 – Paiement

Les commandes d'accès à des documents passées via le site mediatheque.cap-com.org sont payables uniquement par cartes de crédit ou compte Paypal via le système de paiement sécurisé Paypal. Une demande d'autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.

Achat d'un abonnement annuel à l'intégralité des contenus disponibles en ligne

1 – Processus de passation de commande

Toute commande passée par biais du site mediatheque.cap-com.org est réputée définitive au terme des étapes successives lorsque Cap'Com reçoit le paiement de  l'utilisateur.

2 – Exécution de la commande

Cap'Com s'engage à octroyer un accès à l'intégralité des contenus de la Médiathèque dans les 48h suivant la réception du paiement par mandat ou chèque en envoyant les codes d'accès à l'utilisateur par email. Le droit de consultation en ligne des documents s'accompagne du droit de téléchargement de tous les contenus de ceux-ci. Il est à noter par l'utilisateur que Cap'Com n'est responsable d'aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique du client lors du téléchargement de fichiers depuis son site.

3 – Fin d'abonnement et renouvellement

L'abonnement annuel prend fin à la date anniversaire d'ouverture de l'accès à l'intégralité du site par Cap'Com. Quelques temps avant, l'utilisateur est prévenu par email de la date de fin d'abonnement et une offre de renouvellement lui est proposée. A échéance et sans acceptation d'un renouvellement de l'abonnement par l'utilisateur, Cap'Com coupe l'accès aux contenus payants du site en désactivant les codes d'accès de l'utilisateur.

4- Rappel sur l'utilisation par l'acheteur des codes de son compte

Le mot de passe de chaque compte délivré après réception du paiement de la commande est individuel et ne peut être diffusé à un tiers. L'acheteur est responsable de maintenir la confidentialité de son mot de passe.

5 – Preuve

Les données enregistrées par Cap'Com, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Cap'Com et ses clients. Les données enregistrées par le système d'abonnement de Cap'Com, constituent la preuve des transactions.

6 – Prix

Les prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis. Les prix proposés à l'issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA. Les prix sont libellés en Euros.

7– Disponibilité des services et produits

Les offres de produits et prix de Cap'Com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Cap'Com s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services du site mediatheque.cap-com.org 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cap'Com peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. En cas de dysfonctionnement éventuel, Cap'Com s'engage à rétablir l'accès dans les plus brefs délais après signalement du problème par l'utilisateur.

L'utilisateur dispose d'un accès illimité à l'intégralité des documents sur le site mediatheque.cap-com.org pendant un an à compter de la date d'abonnement tant que ce dernier fonctionne en ligne selon les modalités en vigueur au moment de l'achat. Cap'Com se réserve le droit de modifier ou de suspendre les services proposés sur le site mediatheque.cap-com.org sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs. En outre, la modification ou l'arrêt des services proposés sur le site ne donneront droit à aucun remboursement.

8 – Facturation

Pour tout achat effectué, l'internaute reçoit par courriel une facture.

9 – Paiement

Les commandes d'abonnement annuel passées via le site mediatheque.cap-com.org sont payables uniquement par chèque ou mandat administratif.

Dispositions générales à tout type de commande

1 – Preuve

Il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de Cap'Com ou de son hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.

2 – Droits intellectuels

Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Cap'Com. Il en va notamment ainsi pour les textes et supports multimédias présentés sur ce site, même si ceux-ci sont proposés ici gratuitement. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

3 – Limitation de responsabilité

Cap'Com ne pourra être tenu responsable d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects. Cap'Com n'assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

4 – Langues

Cap'Com propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en français uniquement.

5 – Sécurisation

Le règlement par carte de crédit sur le site de Cap'Com fait l'objet d'un système de sécurisation fourni par Paypal.

6 – Archivage

Les contrats conclus via le site de la société Cap'Com sont archivés par la société CAIRN SA mais ne font pas l'objet d'une mise à disposition auprès des tiers –qu'ils soient acheteurs ou non- par rapport à la société Cap'Com.

7 – Litiges

Tout différend relatif à l'utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit français.

8 – Contact

Cap'Com
3, cours Albert Thomas
69003 Lyon
Tél. 04 72 65 64 99

Nous contacter