Marchés publics : l'éternelle question des seuils

Marchés publics

Un relèvement du seuil des marchés à procédure adaptée peut-il être envisagé dans les mois à venir ? C'est la question posée par le député du Rhône Raymond Durand à François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

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Marchés publics de communication : encore des progrès à faire.

Marchés publics

Un marché public de communication s'apparente à la construction d'une relation entre un commanditaire et un prestataire. Et comme toute relation sérieuse elle doit s'établir dans l'égalité. Mais les contraintes qui pèsent sur les budgets de communication des commanditaires comme la fragilité actuelle des prestataires secoués par la crise, conduisent actuellement à certaines dérives. Des progrès restent à faire pour éviter des pratiques qui vont à l'encontre des recommandations suggérées dans le Guide méthodologique des marchés publics de communication, publié cette année par Cap'Com. Décortiquons, à titre d'exemple, un appel d'offres récent vraiment peu exemplaire.

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Cap'Com édite le Guide des marchés publics de communication

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Depuis le 1^er mai, tout marché public doit faire l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence à partir de seuil de 4 000 euros. Le code des marchés publics connaît des réformes incessantes qui rendent les procédures plus complexes. Mais au-delà de la sécurisation des achats publics, la conduite d'un marché public de communication peut être conçue comme un temps de dialogue, en interne comme avec les prestataires et agences, qui doit permettre de réussir son projet de communication. Pour aider les communicants publics, Cap'Com vient d'éditer le Guide méthodologique et pratique des marchés publics de communication, mis à la disposition des communicants publics, et ouvre un espace « Marchés publics » sur son site.

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Les marchés publics de communication - table ronde Cap'Com 2005

Marchés publics

Communicants, juristes territoriaux, directeurs de cabinets, responsables d'agences : une synthèse pluridisciplinaire et interprofessionnelle des questions posées par les marchés publics de communication. Les intervenants proposent des recommandations pour améliorer les pratiques et développer une culture commune. En échange avec la salle.

Table ronde proposée dans le cadre du Forum Cap'Com 2005 de Lyon

Intervenants : Laurent MICHEL (journaliste, chargé de mission Cap Com - animateur), Philippe SCHMIDT (avocat spécialisé) et Yves-René GUILLOU (avocat spécialisé)

Contenu du document :

• Retranscription de la table ronde

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Marchés publics : le seuil de 20 000 euros est supprimé

Marchés publics

Avec la suppression du seuil de 20 000 euros au 1^er mai 2010, le seuil des marchés publics librement passés de gré à gré retombe à 4 000 euros.

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Commande publique : vous avez dit bonnes pratiques ?

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" Disparition du besoin public ". Le tour de passe-passe ne manquera pas d'étonner ! C'est pourtant la justification donnée par la Ville de Nice pour expliquer l'annulation d'une consultation sur la communication de l'Office de Tourisme de la ville. Quant à la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, elle a, elle aussi, purement et simplement déclaré sans suite une consultation sur la communication " développement durable ". Et tant pis pour les agences qui ont travaillé pour répondre à l'appel d'offres. Tant pis également pour le sérieux de la communication publique puisque ce qui est programmé un jour peut tout aussi bien ne plus l'être le lendemain. En matière de stratégie et de planification de l'action publique on aura fait mieux.

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Premières données chiffrées sur les marchés publics de communication

Marchés publics

Deux tiers des 22 000 marchés publics de communication recensés en 2008 ont été passés par les collectivités territoriales, un tiers par l'État et les organismes publics.

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Le code des marchés publics modifié

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Pour faciliter la mise en œuvre de son plan de relance économique, le gouvernement vient de modifier le code des marchés publics. Les procédures d'appels d'offres risquaient en effet d'entraver fortement une dynamique de relance fondée sur l'investissement des collectivités territoriales.

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