Grenelle 2 : quelles conséquences pour la communication locale ? - Rencontres communication et développement durable

Développement durable

La mise en œuvre progressive de la loi « Grenelle 2 », adoptée en juillet 2009, relance la communication sur le développement durable avec l'objectif d’accompagner le renforcement des politiques publiques locales et le déploiement de nouveaux outils.

Présentations et documents complémentaires des 3e Rencontres communication et développement durable organisé par Cap'Com le 22 septembre 2011 à Angers.

Contenu du document : documents de présentation des intervenants, interview de Denis Musard, chargé de mission environnement au SGAR Pays de la Loire, lien vers la newsletter Cap'Com spéciale Rencontres communication et développement durable

Sommaire :

• Documents de présentation des intervenants
  
  • Grenelle 2 : nouveaux outils, nouveaux langages - conférence
  • La biodiversité - atelier
  • Le tri des déchets - atelier
  • La consommation durable
  • Le rapport DD des collectivités locales

• Interview de Denis Musard, chargé de mission environnement au SGAR Pays de la Loire.

• Lien vers la newsletter Cap'Com spéciale Rencontre communication et développement durable
  

DOCUMENTS DE PRÉSENTATION DES INTERVENANTS

Grenelle 2 : nouveaux outils, nouveaux langages - conférence

Après le vote de la loi « Grenelle 2 » et au vu des décrets d’application actuellement publiés, quels sont les objectifs qui incombent aux collectivités locales ? Schéma de cohérence territoriale, programme local de l’habitat, plan de déplacements urbains, plan local d’urbanisme, trames verte et bleue, plan climat énergie territorial : dans quels dispositifs la communication publique va-t-elle devoir s’inscrire pour mobiliser les acteurs locaux et sensibiliser les habitants ?

La biodiversité - atelier

Comment sensibiliser les habitants au concept de la biodiversité et comment les faire participer sa préservation ? Comment traduire la biodiverstié de manière opérationnelle ? Présentation des actions de communication conduites par des collectivités et par Natureparif, agence régionale dédiée à la nature et à la biodiversité, à destination des institutions et des citoyens : guide pratique, exposition sur la nature en ville, sciences participatives...

Le tri des déchets - atelier

Le Grenelle 2 va apporter des nouvelles obligations en matière de collecte et de valorisation des déchets. Les consignes de tri devraient faire l’objet d’une harmonisation. Quelles seront les répercussions dans la relation avec les habitants et les contribuables ? Quel accompagnement en communication faudra t-il prévoir ?

La consommation durable

Les collectivités ont un rôle à jouer dans la prise de conscience des enjeux de la consommation durable. Comment informer le public et orienter ses modes de consommation ? Dans son agenda 21, la ville de Lille a mis en place un plan « Alimentation santé ». Présentation des actions de sensibilisation menées en direction des publics en difficulté et de l’accompagnement communication de l’objectif « 50% de bio dans la restauration scolaire d’ici 2013 ».

Le rapport DD des collectivités locales

Les collectivités de plus de 50 000 habitants ont pour obligation de présenter un rapport faisant le point sur leur situation en matière de développement durable. Au-delà du cadre légal la pratique pourrait se généraliser à l’ensemble des collectivités. Quelle est la marche à suivre depuis le débat en conseil jusqu’à la rédaction du rapport ? Comment élaborer le document : quels contenus, quelle élaboration, quelle évaluation, quelle certification ?

INTERVIEW DE DENIS MUSARD

Ce que le Grenelle 2 va changer dans la communication des collectivités locales.

Denis Musard, chargé de mission environnement au SGAR Pays de la Loire.

Cap'Com : Où en est le Grenelle 2 ? Où en sont les décrets d'application ?

Denis Musard : La loi Grenelle 2 a été promulguée le 12 juillet 2010. Cette loi comporte deux types d'articles : d'une part, les articles relatifs à de nouveaux engagements et orientations issus du Grenelle et complétés par les débats de société et parlementaires qui se sont tenus depuis la loi Grenelle 1 de l'été 2009 - par exemple, les parcs éoliens terrestres doivent comprendre au moins 5 éoliennes - d'autre part, les articles précisant les modalités d'application des orientations de la loi Grenelle 1 et modifiant les codes concernés - par exemple les dispositions en matière d'urbanisme.

Ces deux lois Grenelle 1 et 2 renvoient souvent à des dispositions qui doivent être précisées par décret. En date du 1^er août 2011, cela concerne environ 190 décrets dont une quarantaine en Conseil d'Etat. Actuellement, 110 ont été finalisés ou publiés. Fin 2011, il est prévu d'en avoir publié 180 sur le total de 190 attendus.

Ces décrets se répartissent équitablement entre les domaines suivants : bâtiments et urbanisme ; transports ; énergie climat ; biodiversité ; risques, santé et déchets ; enfin gouvernance. Les collectivités territoriales sont concernées par l'ensemble de ces grands domaines d'application des lois Grenelle.

Cap'Com : Est-ce que ça va changer les choses pour les collectivités locales et si oui, comment ?

Denis Musard : Les lois Grenelle et leurs textes d'application impactent de façon conséquente l'action publique, et souvent privée, en matière d'environnement, et au-delà de développement durable compte tenu du caractère transversal de nombreuses mesures, par exemple en matière d'urbanisme, de transports ou de gouvernance.

Les collectivités prennent une large part à la mise en œuvre de l'action publique en relation avec l’État. Deux types de changement s'offrent ainsi à elles : les changements « imposés » par la voie législative et / ou règlementaire découlant des lois Grenelle, par exemple l'obligation de mettre en œuvre un Plan Climat Energie Territorial (PCET) avant le 31 décembre 2012 pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, et les changements « volontaires » pour les mesures à réaliser de façon partenariale. Pour reprendre le même type d'exemple, le PCET « obligatoire » porte sur les missions et compétences de la collectivité concernée. Rien n'empêche celle-ci d'en élargir la portée en l'élaborant de façon partenariale avec l'ensemble des acteurs impliqués sur le territoire.

Il en va de même en matière d'urbanisme, de bâtiments, de transports, de biodiversité ...

Le message important est le suivant : le Grenelle, davantage qu'une somme d'obligations, est un mouvement qui est venu amplifier de nombreuses initiatives et actions qui étaient déjà lancées par les collectivités. Le changement, c'est la capacité d'aller plus vite sur les enjeux du développement durable grâce aux partenariats et à l'articulation des différentes échelles de territoires que le Grenelle a institués et mis en cohérence.

Cap'Com : Quels efforts de communication sont nécessaires auprès des élus, des réseaux d'acteurs et de la population ?

Denis Musard : La communication des collectivités territoriales sur leurs actions en matière d'environnement ou de développement durable s'est beaucoup développée des 5 dernières années.

Je suggère deux orientations plus qualitatives que quantitatives :

- une communication interne qui met l'accent sur la cohérence entre « dire » et « faire », c'est-à-dire qui s'assure que les slogans à destination du grand public sur le développement durable sont appliqués et concrétisés dans la vie professionnelle quotidienne des agents.

- une communication externe qui met en valeur, au-delà des actions thématiques de la collectivité concernée, les partenariats sans lesquels elle n'aurait pas pu aboutir.

Interview réalisée le 8 septembre 2011 par Vincent David.

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